Nos conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ETHEL OPTIQUE, (société à responsabilité limitée) au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 114-116 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 514752351 ci-après dénommée ETHEL OPTIQUE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ETHEL OPTIQUE dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ETHEL OPTIQUE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand BRIGHTANDSON.COM, à condition que le Client soit professionnel, car de part son activité de fournisseur de monture BRIGHTANDSON.COM se réserve avant tout à la vente vers les professionels de l'optique, et par conséquent ne procède pas à la vente vers les particuliers. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BRIGHTANDSON.COM. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par BRIGHTANDSON.COM. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ne tenant donc pas compte de la TVA. Cependant, les prix affiché lors de la commande sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. BRIGHTANDSON.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.brighton-eyewear.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Validation du compte par l'équipe de BRIGHTANDSON.COM
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
BRIGHTANDSON.COM se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ETHEL OPTIQUE.
BRIGHTANDSON.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
BRIGHTANDSON.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire*
- Par Paypal
- Par virement bancaire
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de ETHEL OPTIQUE.
Il est à envoyer à BRIGHTANDSON.COM,114-116 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, ETHEL OPTIQUE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site BRIGHTANDSON.COM avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement.
BRIGHTANDSON.COM s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ETHEL OPTIQUE 114-116 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
93400 saint ouen sur seine